Déclaration de confidentialité

Le Groupe BNP Paribas(1) et notamment BNP Paribas Factor accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de la Politique de Confidentialité du Groupe BNP Paribas, disponible sur le site group.bnpparibas.

BNP Paribas Factor, société anonyme, dont le siège social est à RUEIL-MALMAISON (92506), 12-14 rue Louis Blériot, (« nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services d’affacturage de BNP Paribas Factor, étant précisés que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service spécifique.

 

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services d’affacturage de qualité adaptés à vos besoins.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de la pièce d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, ou signature)
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, âge des enfants)
  • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, valeur de vos actifs)
  • Données d’identification et d'authentification notamment lors de l'utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l'utilisation du terminal, adresse IP)

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel)
  • Nos prospects, clients ou fournisseurs de services
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
  • Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers
 

2. Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte

BNP Paribas Factor peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du Groupe BNP Paribas.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par BNP Paribas auprès de personnes non clientes, telles que :

  • Prospects, garants, mandataires
  • Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de BNP Paribas Factor
  • Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de BNP Paribas Factor
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de BNP Paribas Factor
  • Débiteurs
  • Apporteurs d’affaires et courtier
  • Employés de nos prestataires
 

3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
  • La lutte contre la fraude
  • Le respect des réglementations financières en vertu desquelles nous devons notamment :
    - évaluer votre solvabilité financière
    - prévenir les impayés
    - contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées

b. Pour exécuter un contrat conclu avec la société avec laquelle nous sommes amenés à fournir des informations pré contractuelles et pour laquelle nous sommes amenés à traiter vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • Fournir des informations relatives à nos produits et services
  • La souscription (notamment par signature électronique) des produits et services d’affacturage distribués par BNP Paribas Factor
  • Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
    - Gestion et exécution des produits et services d’affacturage
    - Evaluation de vos besoins et de vos connaissances en matière d’affacturage
    - La sécurité des services en ligne que vous utilisez

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services d’affacturage, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • Preuve de transactions ou d’opérations
  • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité informatique
  • Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles)
  • Recouvrement
  • Création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit
  • Etablissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de BNP Paribas Factor ou d’améliorer notre offre
  • Personnalisation des offres commerciales de BNP Paribas Factor :
    - En améliorant la qualité des produits ou services d’affacturage
    - En vous proposant des produits ou services d’affacturage correspondant à votre besoin tel que nous le définissons

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

  • La segmentation des prospects et des clients
  • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.)
  • La transmission de vos données à une autre société du Groupe BNP Paribas notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société
  • L’adaptation de l’offre de produits ou services d’affacturage compte tenu des produits ou services d’affacturage que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :

  • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement
  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
 

4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités du Groupe BNP Paribas
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers
  • Partenaires commerciaux et bancaires
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes
 

5. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) :

  • Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement
  • Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes)

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

 

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Nous tenons compte aussi de contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

 

7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé au :

Délégué à la Protection des Données
BNP Paribas Factor
Seine Way - 12 à 14 rue Louis Blériot
92500 RUEIL MALMAISON Cedex.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

 

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

 

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter par courrier notre Délégué à la Protection des Données qui traitera votre demande adressé au :

Délégué à la Protection des Données
BNP Paribas Factor
Seine Way - 12 à 14 rue Louis Blériot
92500 RUEIL MALMAISON Cedex.
 

10. Divers

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites.

 

(1) La liste des sociétés du Groupe BNP Paribas est disponible sur le site group.bnpparibas/decouvrez-le-groupe/bnp-paribas-monde.
Notice protection des données GDPR – V1 Edition mai 2018

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