Le lexique de l'affacturage

Le lexique de l'affacturage

Si vous débutez dans le domaine de l'affacturage, de nombreux termes techniques peuvent paraît complexes. Afin de vous aider, nous vous proposons ici un lexique regroupant les notions techniques et financières les plus couramment utilisées.

financement de factures avec un coût forfaitaire mensuel qui s’adresse à des petites structures (moins de 50 factures par mois ou moins de 1,5 M d’euros de chiffre d’affaires).
comprend tous les services de l’affacturage (gestion des créances commerciales domestiques, garantie contre l’insolvabilité, relance, recouvrement et gestion des règlements).
l’acheteur n’est pas informé de l’existence d’un contrat d’affacturage entre son fournisseur et le factor.
affacturage permettant la déconsolidation d’une partie de l’actif circulant du bilan selon les normes IFRS et US GAAP.
dédié aux entreprises qui démarrent leur activité (moins de 12 mois d’existence).
forme d’affacturage dans lequel le client cède à une société d’affacturage des créances d’acheteurs basées dans un autre pays que le sien.
comprend le financement et, en option, la garantie de bonne fin en cas de défaillance des clients. Le client conserve la gestion de la relance et du recouvrement.
forme d’affacturage dans lequel une créance française cédée à un autre factor export est garantie et relancée par BNP Paribas Factor en France.
un grand acheteur négocie préalablement avec un Factor une solution de financement anticipé de ses factures dans le cadre d’un engagement de crédit, pour le compte de ses fournisseurs. Les contrats d’affacturage ainsi négociés sont donc des contrats mono acheteur. Les factures sont achetées sur la base d’un engagement irrévocable de paiement du grand acheteur supposant l’acceptation sans réserve de la prestation et écartant le risque de litige.
l’ensemble des services proposés par un Factor aux entreprises, permettant d’externaliser la gestion de leur poste clients : gestion des factures avec leur recouvrement, garantie contre l’insolvabilité, financement…
en délivrant un agrément sur un acheteur déterminé, BNP Paribas Factor accepte de prendre en charge les créances sur cet acheteur selon les modalités déterminées dans le contrat d’affacturage. L’agrément peut comporter une limite d’encours (cf. plafond d’agrément).
ensemble des factures échues, garanties ou non et encore non payées.
contrat permettant à des entreprises d’être garanties contre le risque de non-paiement de leurs créances commerciales.
totalité des factures achetées par le Factor et non payées par les acheteurs.
document qui indique au débiteur la décomposition de l’encours par échéance.
recommandations du Comité de Bâle, obligeant les banques à respecter un certain nombre de règles et notamment un rapport minimal entre leurs fonds propres et les risques de crédit pondérés de marché et les risques opérationnels.
le besoin en fonds de roulement est généré par l’activité de l’entreprise qui nécessite de la trésorerie disponible pour alimenter son cycle d’exploitation. Le besoin en fonds de roulement est financé par le fonds de roulement.
Filiale du groupe BNP Paribas, avec 51,4 Mds€ de chiffre d’affaires acheté à fin 2017, BNP Paribas Factor propose à ses clients une expérience unique grâce à une gamme complète de services en France et à l’International. En moins de 8h, BNP Paribas Factor finance les factures, des entreprises de toutes tailles et secteurs d’activité … parce que le monde va trop vite pour s’occuper de ses factures. L’affacturage devient simple, rapide, digital et moderne. Depuis 2014, BNP Paribas Factor a été très honoré d’être élu le « Meilleur Factor import-export » par FCI (Factors Chain International).
gestion centralisée de la trésorerie qui permet d’équilibrer les comptes des filiales d’un groupe, économisant ainsi des frais financiers dus aux imperfections des marchés.
entreprise ayant conclu un contrat d’affacturage avec une société d’affacturage.
situation dans laquelle se trouve une entreprise qui ne peut plus payer ni ses fournisseurs, ni ses dettes, ni ses créanciers.
régime de cession de créances professionnelles au profit des établissements de crédit, institué par la loi dite Loi Dailly. Encaissement des créances sous forme d’effets dématérialisés, de virements, de prélèvements à échéance. La plupart des acteurs bancaires gèrent en interne la cession Dailly. Le support Dailly est un moyen de financement très utilisé par les entreprises.
cette offre repose sur la cession périodique au Factor de l’ensemble des encours clients pour bénéficier de la couverture du risque d’insolvabilité et obtenir les financements nécessaires au cycle de production de l’entreprise. Cette offre s’appuie sur le financement du stock, régulièrement actualisé.
la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur est une société sous la tutelle de l’état dont l’objectif est de gérer l’essentiel des garanties liées au développement international des entreprises.
rémunération perçue par BNP Paribas Factor en paiement des services rendus pour la gestion des comptes clients et la garantie de bonne fin. Cette commission est calculée «flat» sur le montant de chaque remise de factures.
la commission de financement correspond aux intérêts liés à l’avance de trésorerie pour financer les factures dans un contrat d’affacturage.
Elle est calculée généralement à partir des taux d’intérêt de référence (ex. Taux de base bancaire, Euribor à trois mois ...). A ce taux d’intérêt, il faut rajouter la marge de la société d’affacturage variant de 0,5% jusqu’à 4% en fonction du volume des fonds à financer.
commission calculée « prorata temporis » sur le montant du billet à ordre émis par le Factor.
compte sur lequel sont enregistrées toutes les opérations liées à votre contrat d’affacturage : achat des créances, prélèvement des différents frais, financement… Son solide créditeur représente le montant disponible au financement.
compte ouvert par client, dans les livres du Factor, sur lequel sont enregistrées les écritures le concernant.
c’est le compte de trésorerie. Il permet de calculer le montant des intérêts dus sur une période.
lorsque les factures ne peuvent faire l'objet d'un financement ou lorsqu'un règlement devant être remboursé n'est pas arrivé à échéance, ces opérations sont portées sur un compte d'indisponible ou d'encaissement, sous-compte du compte d'affacturage.
titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie.
après la prise en charge des factures, le décaissement consiste à transmettre les fonds relatifs au financement sur le compte bancaire du client.
montant de l'encours sur un acheteur supérieur au montant du plafond de garanti.
mode de financement à la demande du client selon les besoins de ce dernier. DSO : le DSO ou NJC (Nombre de Jours de Crédit clients) ou DMP (Délai Moyen de Paiement des clients) est le chiffre d’affaires facturé non encore encaissé ou l’encours client ou la rotation du crédit clients, exprimé en nombre de jours de chiffre d’affaires. Le DSO indique le risque client et permet de préciser l’efficacité des mesures de recouvrement internes d’une entreprise, un DSO faible indique une bonne capacité de l’entreprise à recouvrer ses factures.
date contractuelle à laquelle un acheteur s’engage à effectuer le paiement de ses factures en fonction des accords passés entre son fournisseur et lui.
montant total des effets reçus dont l’échéance n’est pas encore atteinte.
montant global des factures cédées au Factor à une date déterminée. Cet encours intègre les créances non échues ainsi que les créances impayées.
montant maximum de l’encours utilisé finançable par le Factor.
total des factures achetées par le Factor mais non réglées, minoré des avoirs mais incluant les effets reçus non échus.
taux pratiqué sur le marché européen par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.
factures achetées par le Factor mais non financées.
factures non soldées présentes dans l’encours utilisé dont la date d’échéance est dépassée.
c’est l’avance des sommes disponibles sur le compte d’affacturage du client suite à la prise en charge de ses factures.
un fonds de garantie est constitué, selon les dispositions du contrat d’affacturage, afin de garantir le remboursement de toute somme dont le client pourrait être débiteur envers le Factor. Les sommes ainsi affectées en garantie ne sont reversées qu’après clôture définitive des comptes.
assurance contre l'insolvabilité d'une société ou garantie de bonne fin du paiement d'une créance. Cette garantie est délivrée dans la limite des montants agréés.
rapprochement de la facture et du règlement.
défaillance finale d’une entreprise : cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire
London Inter Bank Offered Rate : taux pratiqué sur le marché de Londres par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.
montant maximum d’encours que le Factor accepte de financer pour un client.
jugement entraînant la dissolution immédiate (ou à court terme) d’une société.
une mention apposée sur chaque exemplaire des factures émises, précisant aux clients que les factures ont été cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et doivent, en conséquence, être réglées directement au Factor.
les justificatifs demandés dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont tous les documents pouvant attester que la marchandise a bien été livrée au client ou que la prestation de service a bien été effectuée (bon de commande, bon de livraison, bon d’enlèvement du transporteur, facture, bordereau de relevé horaire…).
montant maximum de la garantie accordée par le Factor sur un Acheteur. Le plafond de garantie est donné pour un montant TTC sur chaque établissement principal identifié par son numéro de Siren.
état des créances (solde de ce qui est dû à l’entreprise) à régler par l’ensemble des clients (acheteurs), analysé par le Factor.
La prise en charge de factures consiste à acheter les créances au client. Aucun financement n’est encore effectué à ce stade.
la quittance subrogative atteste le transfert de propriété des créances en faveur du Factor. Elle doit être transmise, dûment complétée, signée et revêtue du cachet commercial de l’entreprise, avec chaque remise de factures. Elle récapitule les factures transmises à BNP Paribas Factor et les modalités de financement souhaitées.
procédure judiciaire prononcée par un tribunal français à l’encontre d’une entreprise en état de cessation des paiements. Cette procédure est destinée à permettre le maintien de l’activité de l’entreprise et l’apurement de son passif selon un plan.
la relance et le recouvrement sont les démarches que réalise un créancier afin d’obtenir de son débiteur qu’il s’acquitte de sa dette qu’il a contractée envers lui. Il peut être obtenu, soit amiablement, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d’une instance en paiement. Dans ce cas le recouvrement est dit contentieux.
la remise de factures est l’opération de remise à la société d’affacturage des factures qui doivent être achetées. Cette remise reprend les éléments mentionnés sur les factures avec la somme globale des factures de la remise. La remise de facture à la société d’affacturage est l’élément déclencheur du financement.
remise concédée à un client au titre du volume d’affaires réalisé avec son fournisseur.
un Grand acheteur négocie préalablement avec un Factor une solution de financement anticipé de ses factures dans le cadre d’un engagement de crédit, pour le compte de ses fournisseurs. Les contrats d’affacturage ainsi négociés sont donc des contrats mono acheteur. Les factures sont achetées sur la base d’un engagement irrévocable de paiement du Grand acheteur supposant l’acceptation sans réserve de la prestation et écartant le risque de litige commercial.
si au moment de l'achat d’une facture, l'agrément présent sur son client est insuffisant, la partie non couverte de la facture sera prise en non garanti. Les règlements reçus par la suite "libèrent" l'agrément, ce qui permet de garantir à concurrence les montants jusque-là non garantis, dans la limite de l'encours autorisé de votre contrat.
créance impayée contestée ou non, ayant fait l’objet d’une demande d’intervention contentieuse pour laquelle une indemnité est due ou peut être à devoir.
les situations de travaux correspondent aux situations liées à l’avancement des travaux dans le cadre, par exemple, d’un chantier (BTP). La situation doit être visée et acceptée par le chef de chantier, le maître d’œuvre ou l’architecte. Les factures de situations de travaux font apparaître un pourcentage d’avancement ou bien une quantité réalisée (facturation intermédiaire).
la mention de subrogation précise à l’acheteur qu’il doit régler la facture non pas à son fournisseur mais à la société qui est subrogée. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage la mention de subrogation indique à l’acheteur que la facture a été cédée à une société d’affacturage et que cette facture doit être réglée directement au factor.
le support juridique qui permet le transfert de propriété de vos factures au Factor (articles 1249, 1250 et suivants du Code Civil).
une syndication regroupe plusieurs établissements financiers. Ceux-ci s’accordent généralement sur la nomination d’une banque « chef de file » qui va organiser et gérer la syndication du prêt. La banque chef de file du syndicat analyse et « contrôle » l’emprunteur dans un cadre de relation bancaire puis cède une partie de prêt aux autres banques du syndicat. Celui-ci propose généralement plusieurs tranches de financement pour structurer la dette d’une entreprise. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage le recours à la syndication se fait dans certains cas pour répartir les risques.
le terme à échoir indique que la facture a été émise avant que la prestation ne soit réalisée. Ce peut être pour une prestation annuelle facturée en début d’année et payée à 60 jours, mais il y a aussi des termes à échoir mensuels et trimestriels.
mode de financement qui consiste à céder ses factures à un fond de créances contre leur financement. Ce fond s’alimente en émettant des titres sur les marchés financiers.