Financer le CIR par l’affacturage

Financer le CIR par l’affacturage

Alors que la R&D représente un véritable levier de compétitivité pour les entreprises, elle nécessite souvent des investissements conséquents que toutes les trésoreries ne peuvent supporter. Un enjeu auquel répond le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) proposé par le gouvernement. Pour bénéficier immédiatement de cette ressource d'argent, BNP Paribas Factor propose une solution d‘affacturage spécifiquement dédiée au financement du CIR.

Certes, l’investissement en R&D constitue un élément clé de compétitivité. Innover nécessite néanmoins de disposer des ressources et de la trésorerie nécessaires. Conscient des enjeux économiques liés à la R&D, le gouvernement propose donc depuis 1983 le Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dispositif fiscal permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses de R&D qui y sont éligibles, plafonné à 100 millions d’euros (puis 5% du montant au-delà des 100 millions d’euros). Cette éligibilité dépend surtout de la nature des travaux de R&D. Ainsi, seuls les investissements consentis dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental donnent droit au crédit d’impôt recherche.

« Il est indispensable, pour prétendre au CIR, que les travaux de R&D menés débouchent sur une nouveauté ou résolvent un problème ou une incertitude » explique Marc Balaguer, Directeur des Relations Clientèle Corporate chez BNP Paribas Factor.

Un crédit d’impôt différé

L’obtention du CIR peut être différée à trois ans après la remise du dossier auprès du Trésor Public. Seules quelques entreprises bénéficient d’un paiement sur leur exercice en cours : les PME (moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros), les entreprises de moins de 4 ans, celles en difficulté (en procédures judiciaires ou en sauvegarde) ou encore les jeunes entreprises innovantes.

Quelle alternative face au différé de paiement du CIR ?

Pour que ce différé ne soit pas un frein aux investissements en R&D et ne pénalise pas la trésorerie des entreprises, BNP Paribas Factor propose depuis 2008 une solution de financement du CIR. Dans le cadre de cette offre, BNP Paribas Factor prend en compte la créance dès sa réception par le Trésor Public jusqu’à son paiement par l’administration fiscale.

« Cette solution de financement se veut durable, et porte sur l’intégralité de la vie de la créance, ajoute Marc Balaguer. Le Trésor Public nous payant directement, la créance est auto liquidative »

Au-delà du financement de la créance, cette solution de financement peut également être déconsolidante (dès lors qu’elles sont financées, les créances sortent du bilan) et permettre ainsi aux entreprises d’améliorer leur ratio financier.

Financer le CIR avec l'affacturage

Une solution d’affacturage spécifique

Atypique, cette offre méritait bien un traitement particulier de la part du factor. Elle est ainsi traitée au sein de son département « Opérations Déstructurées », dédié aux contrats d’affacturage spécifiques tels que ceux relatifs au CIR ou au CICE.

« Afin de nous assurer de l’éligibilité au CIR de la créance qui nous est cédée, nous avons également recours à un tiers auditeur chargé de valider la demande de financement sur le plan technique (montant des dépenses éligibles, plafonds…,poursuit Marc Balaguer. Une démarche qui se fait en toute confidentialité. D’autre part, nous pouvons également, au travers de ce département, accompagner les entreprises dans la mise en place de leur dossier de demande de CIR. Une fois la déclaration déposée auprès du Trésor Public, nous finançons sa créance ».

Le coût du financement est alors en fonction de la commission d’affacturage (calculée sur la base du montant de la créance), de la commission de financement (qui dépend notamment de la solvabilité du débiteur) et de frais fixes (qui intègrent notamment les frais de dossier et les frais d’audit).

« Au travers de cette solution, nous entendons notamment participer au développement de notre économie et à la compétitivité des entreprises, tout en renforçant notre positionnement marché et notre image de factor moderne, incontournable, agile et accessible », conclut Marc Balaguer.

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