Réforme de la Facturation électronique : quels impacts pour les entreprises ayant recours à l’affacturage ?
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À partir de septembre 2026, la réforme de la facturation électronique va transformer les échanges de factures entre entreprises en France. Toutes les factures BtoB devront être émises et reçues sous format électronique et transiter par des plateformes de dématérialisation partenaires agréées (PA) par l’État.
Contrairement à une idée reçue, une facture électronique ne correspond pas simplement à un PDF envoyé par e-mail. Elle comprend :
Cette réforme vise notamment à simplifier la gestion des factures, moderniser les échanges entre entreprises et améliorer la lutte contre la fraude à la TVA.
Comment fonctionnera l’affacturage avec la facturation électronique ?
La réforme modifie le circuit d’échange des factures, mais le principe de l’affacturage reste inchangé : les entreprises peuvent toujours céder leurs factures à un factor afin d’obtenir un financement anticipé et de sécuriser leurs encaissements.
Dans ce nouveau cadre :
La réforme entraîne donc principalement des ajustements dans les échanges de factures, sans modifier le fonctionnement de l’affacturage.
Les cas d’usage dédiés à l’affacturage (cas n°8 et n°10)
La réforme prévoit deux cas d’usage spécifique permettant d’intégrer les caractéristiques du recours à l’affacturage.
Toutes les plateformes ne couvrant pas les mêmes cas d’usages (affacturage, sous-traitance, etc…), nous vous invitons à vérifier que celle choisie répond bien à vos besoins.
Cas d’usage 8 : Le factor est connu lors de la facturation
L’entreprise indique dès l’émission de la facture que le paiement devra être effectué au profit du factor. Les informations nécessaires (tiers bénéficiaire, mentions de subrogation, IBAN…) sont intégrées directement dans la facture électronique.
Cas d’usage 10 : Le factor est identifié après l’émission de la facture ou le recours à l’affacturage est confidentiel
La facture est initialement émise comme une facture commerciale classique. Certaines caractéristiques peuvent ensuite être modifiées pour permettre le recours à l’affacturage (notifié ou confidentiel).
Ces cas d’usage facilitent la gestion de l’affacturage dans le cadre de la facturation électronique. À défaut, des adaptations complémentaires pourraient être nécessaires dans vos processus.
Les impacts pour les entreprises
Comme toutes les entreprises, les clients devront se préparer à la réforme en :
Pour les entreprises ayant recours à l’affacturage, plusieurs évolutions sont à anticiper :
Choisir sa plateforme
Un annuaire public des plateformes agréées est disponible sur impôts.gouv.
Pensez à lister vos habitudes de facturation afin de trouver la PA adéquate à vos besoins.
Adapter la transmission des justificatifs
En cas de demande de justificatif facture attendu, dès lors que l’acte de facturation sera traité en facturation électronique, c’est le lisible généré par la plateforme qui sera nécessaire.
Recevoir les factures liées aux services d’affacturage au format électronique
Les frais liés au contrat d’affacturage seront émis sous forme de facture électronique par le Factor.
Mettre à jour certains statuts de paiement
Pour les entreprises soumises à la TVA à l’encaissement, certaines informations liées à l’encaissement des factures devront être renseignées dans les outils de facturation électronique.
Les équipes de BNP Paribas Factor restent mobilisées pour accompagner leurs clients dans cette transition vers la facturation électronique.
- un flux de données structuré, permettant un traitement automatisé des informations,
- et un document lisible (PDF) permettant de visualiser la facture.
Cette réforme vise notamment à simplifier la gestion des factures, moderniser les échanges entre entreprises et améliorer la lutte contre la fraude à la TVA.
Comment fonctionnera l’affacturage avec la facturation électronique ?
La réforme modifie le circuit d’échange des factures, mais le principe de l’affacturage reste inchangé : les entreprises peuvent toujours céder leurs factures à un factor afin d’obtenir un financement anticipé et de sécuriser leurs encaissements.
Dans ce nouveau cadre :
- L’entreprise émet une facture électronique à son client via sa plateforme de dématérialisation.
- La facture est transmise à l’acheteur via les plateformes , qui permettent également de suivre son cycle de vie (acceptée, refusée, en litige…).
- L’entreprise peut ensuite céder cette facture à son factor, selon un processus proche de celui existant aujourd’hui.
- Le factor prend en charge le financement et la gestion de la facture.
La réforme entraîne donc principalement des ajustements dans les échanges de factures, sans modifier le fonctionnement de l’affacturage.
Les cas d’usage dédiés à l’affacturage (cas n°8 et n°10)
La réforme prévoit deux cas d’usage spécifique permettant d’intégrer les caractéristiques du recours à l’affacturage.
Toutes les plateformes ne couvrant pas les mêmes cas d’usages (affacturage, sous-traitance, etc…), nous vous invitons à vérifier que celle choisie répond bien à vos besoins.
Cas d’usage 8 : Le factor est connu lors de la facturation
L’entreprise indique dès l’émission de la facture que le paiement devra être effectué au profit du factor. Les informations nécessaires (tiers bénéficiaire, mentions de subrogation, IBAN…) sont intégrées directement dans la facture électronique.
Cas d’usage 10 : Le factor est identifié après l’émission de la facture ou le recours à l’affacturage est confidentiel
La facture est initialement émise comme une facture commerciale classique. Certaines caractéristiques peuvent ensuite être modifiées pour permettre le recours à l’affacturage (notifié ou confidentiel).
Ces cas d’usage facilitent la gestion de l’affacturage dans le cadre de la facturation électronique. À défaut, des adaptations complémentaires pourraient être nécessaires dans vos processus.
| Bon à savoir : Vous avez choisi ou êtes toujours à la recherche de votre plateforme agréée et possédez un contrat d’affacturage ? Pensez à vous renseigner sur l’existence de l’option affacturage. |
Les impacts pour les entreprises
Comme toutes les entreprises, les clients devront se préparer à la réforme en :
- Choisissant une plateforme agréée adaptée à leurs besoins,
- Adaptant leurs outils pour émettre et recevoir des factures électroniques,
- Intégrant la gestion du cycle de vie des factures (acceptations, refus, litiges…).
Pour les entreprises ayant recours à l’affacturage, plusieurs évolutions sont à anticiper :
Choisir sa plateforme
Un annuaire public des plateformes agréées est disponible sur impôts.gouv.
Pensez à lister vos habitudes de facturation afin de trouver la PA adéquate à vos besoins.
Adapter la transmission des justificatifs
En cas de demande de justificatif facture attendu, dès lors que l’acte de facturation sera traité en facturation électronique, c’est le lisible généré par la plateforme qui sera nécessaire.
Recevoir les factures liées aux services d’affacturage au format électronique
Les frais liés au contrat d’affacturage seront émis sous forme de facture électronique par le Factor.
Mettre à jour certains statuts de paiement
Pour les entreprises soumises à la TVA à l’encaissement, certaines informations liées à l’encaissement des factures devront être renseignées dans les outils de facturation électronique.
Les équipes de BNP Paribas Factor restent mobilisées pour accompagner leurs clients dans cette transition vers la facturation électronique.