Loi Pacte : l’affacturage a un rôle à jouer

Alors que l’affacturage est désormais le premier mode de financement court terme des entreprises en France devant le découvert, il était légitime que les professionnels de ce marché participent aux réflexions menées par le gouvernement dans le cadre de son projet de Loi PACTE. Une démarche menée par l’ASF qui a rencontré les représentants de Jean Noël Barrot, député des Yvelines et Alice Zagury, Présidente de The Family, le binôme en charge du volet Financement des Entreprises de la Loi PACTE. Tout l’enjeu pour l’ASF consistait à proposer des solutions capitalisant sur l’expertise des factors et propres à faciliter et étendre le recours des entreprises à l’affacturage, en particulier les TPE et les PME, de manière à renforcer leur trésorerie et ainsi, leur capacité de développement, de croissance et d’innovation.

Deux propositions phares

A cet effet, l’ASF a proposé la mise en place de fonds de garanties couvrant pour l’un, les secteurs d’activité présentant des modes de facturation atypiques et, pour l’autre, la mobilisation de créances publiques.

Le premier fond permettrait de financer davantage les entreprises du BTP mais aussi de l’industrie ou encore des nouvelles technologies, qui émettent des factures atypiques relatives par exemple à des situations de travaux, de la sous-traitance ou de termes à échoir.

« Un tel fond permettrait même aux factors d’intervenir sur des factures d’approvisionnement, alors qu’aujourd’hui ils ne peuvent financer que des factures liées à un produit ou une prestation vendus », explique Bozana Douriez, Directrice générale et administratrice de BNP Paribas Factor.

L'ASF propose l'instauration d'un fond de garantie pour financer davantage les entreprises du BTP, de l'industrie ou des nouvelles technologies.

Le fond de garantie couvrant les créances publiques permettrait pour sa part d’amplifier la prise en charge et le financement de créances publiques par les factors et ainsi, à apporter une solution aux problèmes que posent les délais de paiement de certaines entités publiques à leurs fournisseurs PME et TPE. Il pourrait donc prendre en charge le portage des créances publiques au-delà du délai légal de paiement, financé par les intérêts moratoires actuellement non payés par certaines collectivités.

« Au-delà de ce dispositif, le respect des délais de paiement par le secteur public suppose au préalable que les entreprises soient particulièrement rigoureuses dans leur process de facturation et suivent par exemple les conditions de facturation ou les termes du document unique, précise Bozana Douriez. Une démarche dans laquelle les factors ont également un rôle important à jouer. »

Encourager et diffuser les bonnes pratiques

La dynamique économique que le gouvernement entend insuffler au travers de la Loi PACTE passera également par la valorisation des bonnes pratiques, notamment en matière de délais de paiement.

« Il est à cet effet important d’encourager et de diffuser les efforts menés par les donneurs d'ordres envers leurs fournisseurs, comme la mise en place du reverse factoring ou toutes autres pratiques et comportements exemplaires et innovants qui contribuent, in fine, à réduire les délais de règlement », conclut Bozana Douriez.

• Voir les solutions proposées par BNP Paribas Factor pour réduire vos délais de paiement